Le Conseil d'Administration

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    Les attributions du Conseil d’administration: 

    Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes :

    • Arrête le programme d'action annuel de l'Agence sur la base de la stratégie et des orientations fixées par le gouvernement; approuve les contrats programmes et les conventions de partenariat conclues par l'Agence dans le cadre de ses attributions ;
    • Arrête le budget annuel , les programmes prévisionnels pluriannuels et les états y afférents ; élabore l'organigramme de l'Agence qui fixe ses structures organisationnelles et leurs attributions ;
    • Etablit le règlement fixant les règles et modes de passation des marchés ;
    • Etablit le statut du personnel de l'Agence et le régime des indemnités ;
    • Etablit son règlement intérieur et le règlement intérieur de l'Agence;
    • Accepte les dons et legs;
    • Arrête et statue sur les comptes annuels et décide de l'affectation des résultats ; arrête les conditions d'émission des emprunts et de recours aux autres formes de crédits ;
    • Décide de l'acquisition, de la cession ou de la location des biens immeubles par l'Agence. Le conseil peut donner délégation au directeur général de l'Agence pour le règlement d'affaires déterminées. Il examine le rapport annuel des activités de l'Agence qui lui est soumis par le directeur général.

    Le conseil d'administration peut également prendre toute mesure pour effectuer des audits et des évaluations périodiques.

     

    Les membres du conseil d’administration:

    La présidence:

    • Le Chef du Gouvernement

    Les représentants de l'Administration:

    • Autorité gouvernementale chargée de l'Intérieur;
    • Autorité gouvernementale chargée des Finances;
    • Autorité gouvernementale chargée de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur;
    • Autorité gouvernementale chargée de l'Economie numérique;
    • Autorité gouvernementale chargée de l' Administration de la Défense Nationale;
    • Autorité gouvernementale chargée de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique.

    Les représentants de secteur public:

    • Agence Nationale de la Réglementation des Télécommunications;
    • Agence Nationale de la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise;
    • Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations.

    Les représentants de secteur privé:

    • Barid Al Maghrib;
    • Fédération des Chambres du Commerce, d'Industrie et de Services;
    • Confédération Générale des Entreprises du Maroc;
    • Groupement Professionnel des Banques du Maroc.

    Quatre administrateurs indépendants.

     

    Les comités spécialisés :

    En matière de gouvernance, le Conseil d’Administration de l’ADD a mis en place deux comités spécialisés :


    Le Comité d’Audit a pour mission principale d’assister le Conseil d’administration dans sa fonction de contrôle et d’examiner les comptes de l’agence. Il est principalement chargé de :

    • Apprécier l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques au sein de l’agence ;
    • Évaluer les principes et méthodes comptables ;
    • S’assurer que l’audit interne dispose des moyens adéquats pour la réalisation du plan d’audit ;
    • Coordonner et examiner les travaux des audits externes ;
    • Veiller à la mise en conformité avec les recommandations émises lors de la précédente réunion du Comité d’Audit ;
    • Assister le Conseil d’Administration en vue d’améliorer le contrôle interne et la gestion des risques.


    Le comité de l’investissement et de l’innovation est chargé de donner son avis sur toutes les questions qui lui sont adressées par le Conseil d’Administration de l’agence. Il est principalement chargé de :

    • Examiner les innovations et avancées technologiques et leurs répercussions sur le développement économique et social du pays ;
    • Donner son avis sur les programmes d’investissements projetés par l’ADD et leur financement ;
    • Fournir l’expertise technique et le conseil opérationnel nécessaires afin d’assurer la mise en œuvre effective de la feuille de route de l’agence.

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