Appui à l’évolution du cadre réglementaire (Prioritaire)

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    Description

    Le chantier consiste à mettre en place un cadre réglementaire propice à la réussite de la transformation digitale au Maroc (ex : promotion des investissements dans le domaine du digital, accès des startups aux marchés publics, généralisation de la signature électronique et du paiement électronique au sein de l’Administration, etc.).
    L’objectif de ce chantier est de :

    • Examiner les différentes dispositions juridiques encadrant le digital ;
    • Identifier celles pouvant constituer un obstacle à un développement harmonieux de l’usage des technologies numériques et des échanges dématérialisés ;
    • Proposer les amendements juridiques nécessaires (et/ou élaborer de nouveaux textes), et ce, en vue d’assurer l’adéquation de l’environnement juridique avec les objectifs poursuivis par la stratégie « Maroc Digital », d’une part, et de mettre à niveau l’arsenal juridique marocain par rapport aux standards internationaux en la matière, d’autre part.

    Ce chantier sera structuré en 3 volets :

    • Mise en place département « Réglementation » au sein de l’ADD;
    • Accélération de l’évolution juridique (adaptation du cadre réglementaire);
    • Lancement d’études juridiques en amont du travail législatif (lobbying et influence).

    Bénéfices attendus

    •  Accélérer la mise en œuvre des chantiers de digitalisation (améliorer les services publics rendus aux usagers);
    •  Promouvoir l’innovation, l’entreprenariat et l’investissement.

    Domaine d’activité associé

     

     

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